emmanuel WAMBRE
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Eura Artisanat, magnifique Chambre des Métiers, J’ai connu la CMA rue Inkerman à Lille en 2004, pour une création d’entreprise. Mon entreprise a vécu 8 ans et elle a été confrontée à un dysfonctionnement du RSI (défaut d’affiliation du Conjoint Collaborateur Non Rémunéré) cumulé d’un défaut comptable (défaut de provision des cotisations du CCNR) ce sur cinq années ! Vu le rappel couteux des cotisations de cinq années, j’ai dû réaliser une cessation en 2012. Puis le RSI m’a lâchement trainé devant les tribunaux pendant huit ans ! Le RSI a reconnu son défaut, a été condamné et n’a jamais fait appel de la décision de justice, le RSI n’avait pas vocation à dédommager les pertes financières d’une cessation (40k), même si celle-ci est provoquée par son défaut de fonctionnement, un paradoxe administratif pour un organisme gère les cotisations ! L’expert-comptable, lui, a avoué son défaut mais ne peut pas être condamné, sa déontologie ainsi que sa prestation de serments l’interdisent, de plus, l’Ordre Régional des experts-comptables cautionne la faute de leur confrère, soit une fraude fiscale de cinq années à l’insu de l’entrepreneur ! (avec modifications des documents TNS sans l’aval du chef d’entreprise (dissimulation des cotisations sociales du conjoint collaborateur non rémunéré sur cinq années, non inscrit aux bilans !) En 2013, le Président de la Chambre des Métiers avait exprimé à l’entrepreneur de régler la note, tellement de dossiers RSI étaient actifs et par son incapacité à régler ce genre de situation. En 2015, la Chambre des Métiers proposait à l’entrepreneur de modifier son Kbis afin de donner raison au RSI , c’est-à-dire, d’extraire du Kbis, le Conjoint Collaborateur que le chef d’entreprise avait déclaré à l’immatriculation afin de valider l’absence des cotisations. Cette démarche étant illégale, le chef d’entreprise a refusé. En 2022, à la sollicitation du chef d’entreprise, le Président de la Chambre des Métiers actuel a demandé une ré étude du dossier à l’Ordre Régionale des experts-comptables, par deux requêtes successives, sans suite, sans réponse. Il lui semblait important de ne pas laisser un chef d’entreprise , ayant exercé au sein de la CMA, en possession de cinq bilans frauduleux, de procéder à une révision des bilans et surtout de réaliser un dédommagement financier à l’entrepreneur qui a tout perdu par ces défauts administratifs et comptables ! ou des excuses mais pas rien! En 2023, l’organisme de retraite contacte le chef d’entreprise et le chef d’entreprise constate qu’aucun des jugements n’a été pris en compte dans le calcul des trimestres validés. Les revenus déclarés par l’expert-comptable (commissaires aux comptes), sur les cinq années concernées sont de zéro ! Une perte colossale de cinq années de points retraite par dissimulation des cotisations ! ce n’est plus une fraude, c’est un vol de points retraites ! Voilà ce que je voulais exprimer pour la légitimité de notre Chambre des Métiers . Comprenez qu’il me soit très difficile de déposer un avis favorable. Accompagner les créateurs dans leurs projets, c’est bien, mais les avertir que la législation n’est pas respectée par tous, qui plus est par des professions déontologiques, c’est mieux. L’impunité législative et administrative ne devrait plus exister au sein de cette Chambre Consulaire, car cela crée des situations entrepreneuriales catastrophiques et une crédibilité douteuse. Si vous lisez cet avis et que vous êtes aussi concerné par ce type de situation, laissez un avis avec un moyen de communiquer. Si vous êtes administrateur de la Chambre des Métiers, j’espère me comprendrez-vous. Si vous pouvez agir d’une quelconque façon pour régler ma problématique comptable, n’hésitez surtout pas, sinon, comme je l’exprimai au Président de la CMA HDF, il y aura toujours cette ombre très sombre au tableau, qui sera exprimée à chaque réunion, ou séminaires, ou rencontres d’entrepreneurs dans les échanges au public. Merci de votre compréhension Bien cordialement
